Qu’est-ce que l’assurance auto résiliée ?
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'assureur peut également résilier le contrat d'assurance auto du conducteur.
En général, la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur peut être justifiée par un nombre trop important d’accidents responsables ou non, une fausse déclaration, une tentative de fraude, un retrait de permis ou le non-paiement des cotisations.
Une assurance auto résiliée peut être une situation difficile pour le conducteur. Trouver un nouvel assureur devient difficile et cela peut également entraîner une augmentation significative des primes d'assurance. Il est donc important pour les assurés de respecter les termes et les conditions de leur contrat d'assurance auto pour éviter une résiliation prématurée.
Assurance auto résiliée : que faire en cas de non-paiement ?
L’assuré est tenu de payer les cotisations d'assurance auto à la date prévue dans son contrat. En cas de non-paiement l’assureur a la possibilité de résilier le contrat d’assurance. Cependant, cette situation peut être évitée !
Dans un premier temps, en cas de désaccord ou de difficultés financières, vous pouvez en discuter avec votre assureur pour éviter tout dommage sur votre historique d’assurance.
Les raisons d'un non-paiement peuvent être involontaires, comme un découvert imprévu ou un changement de banque. Pour éviter la résiliation du contrat, il est important de vérifier régulièrement que les prélèvements sont effectués correctement.
En cas de retard, la situation peut être vite réglée pour éviter d’avoir une assurance auto résiliée, car votre assurance auto ne sera pas résiliée sous 24h.
Si le paiement n’est pas réalisé à la date prévue, vous avez alors 10 jours pour effectuer le paiement et maintenir vos garanties. A la fin de ce délai, une mise en demeure sera envoyée par lettre recommandée vous laissant 30 jours supplémentaires régulariser votre situation. A la fin des 30 jours, l’assureur a la possibilité de suspendre les garanties de contrat d’assurance. En cas d’accident, vous ne serez pas indemnisé. Cependant votre contrat sera résilié uniquement 10 jours plus tard. Ces derniers jours vous permettent d’éviter toute résiliation en cas de non-paiement.
Dialoguer avec son assureur
C’est le premier conseil que l’on délivre aux conducteurs qui font l’objet d’une résiliation de leur contrat d’assurance auto pour sinistres responsables ou non, pour non-paiement ou pour tout autre raison. Avant que la résiliation soit effective (vous êtes prévenu(e) à l’avance), prenez rendez-vous avec votre assureur. Discutez, sereinement et calmement, des causes de la résiliation de votre assurance voiture et des éventuelles solutions à mettre en place pour conserver votre contrat d’assurance auto auprès de votre assureur ou pour ne pas avoir une assurance auto résilié dans votre historique d'assurance et votre relevé d'informations. Dans de nombreux cas, le dialogue permet de résoudre les conflits entre un assureur et un assuré et débouche sur un aménagement du contrat d’assurance auto qui convient aux deux parties. Attention toutefois à ne pas accepter tout et n’importe quoi sous seul prétexte de vouloir rester chez votre assureur. N'hésitez pas à comparer les prix auprès de la concurrence ou de comparer la formule proposée. Avoir un malus ne doit pas vous empêcher de trouver une bonne assurance auto.
Contester la résiliation devant la justice
Vous pensez que la résiliation de votre contrat d’assurance auto est abusive et ne respecte pas les règles édictées par le Code des assurances ? Vous êtes en droit de contester cette résiliation devant la justice. Avant de porter ce litige devant un juge ou un tribunal, assurez-vous que la contestation de résiliation d’assurance auto est suffisamment sérieuse pour justifier l’engagement de frais judiciaires. Vérifiez notamment que l’assureur ne se trouve pas dans une situation qui légitime et autorise la résiliation de votre contrat d’assurance auto (vous avez causé un accident alors que vous conduisiez en état d’ébriété, vous faites l’objet d’une suspension ou d’une annulation de votre permis de conduire, etc.).
Quelle assurance auto quand on est résilié ?
Lorsqu’un assureur décide de résilier un contrat d’assurance auto, cela ne signifie pas pour autant que l’assuré n’est plus en droit de s’assurer auprès d’une autre compagnie d’assurances. La concurrence dans le domaine des assurances auto est suffisamment développée en France pour vous permettre, en tant que conducteur résilié, « d’aller voir ailleurs ». Seul handicap toutefois, votre profil de conducteur résilié qui peut freiner les envies des autres assureurs classiques de vous compter parmi leurs clients. Il existe heureusement des assureurs spécialisés dans les assurances auto pour conducteurs résiliés, comme Assurpeople.com. Ces derniers ont développé des contrats d’assurance auto spécifiques pour les conducteurs qui peinent à retrouver une assurance auto après une résiliation.
Saisir le Bureau Central de Tarification
Votre contrat d’assurance auto a été résilié par votre assureur et vous enchaînez les refus de la part des autres compagnies d’assurances pour vous assurer ? Vous avez comme autre recours la possibilité de faire appel au Bureau Central de Tarification. Il s’agit d’un organisme chargé de fixer, pour chaque conducteur résilié, le montant des cotisations pour sa couverture et de contraindre une compagnie d’assurances d’appliquer ce tarif. Il faut justifier de deux refus d’assurance auto écrits pour pouvoir saisir le BCT.
