Depuis 20 ans, nous assurons les conducteurs dont l'assurance a été résiliée pour non-paiement en leur proposant des offres d'assurance auto défaut de paiement adaptées non seulement à leurs besoins, mais également à leur budget.
Nos tarifications sont compétitives : 24 heures sur 24 vous pouvez réaliser en ligne, sur notre site web, un devis depuis votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette. Et si vous préférez en discuter avec un interlocuteur, nos 80 conseillers clients en France répondront à toutes vos questions du lundi au samedi de 9h à 19h.
Comment se déroule une résiliation pour non-paiement
Lors d’un non-paiement de prime, la résiliation du contrat est effective 50 jours après la date d’échéance. Ce délai vous permet de rembourser votre dette envers votre assureur avant d’être résilié pour non-paiement et se retrouver sans assurance auto. Vous êtes lié avec votre assureur par un contrat que vous avez tous les deux approuvé : vous bénéficiez d’une assurance auto et êtes indemnisé en cas d’accident (selon les modalités indiquées dans le contrat) à la condition de régler en temps et en heure vos cotisations.
Être résilié pour non-paiement peut avoir un impact sur le prix de votre prochaine assurance auto. Il est fortement déconseillé de suspendre les prélèvements d’assurance auto si vous avez un différend avec votre assureur ou si vous subissez une baisse de revenu.
Il peut également s'agir d’un non-paiement involontaire :
- En cas de léger découvert ou selon les spécificités de votre banque, le prélèvement peut être rejeté
- Le règlement par chèque n’est pas parvenu à votre assureur
- Les coordonnées ont été modifiées suite à un changement de banque. Si l’assureur n’a pas connaissance avant le prélèvement ou n’a pas modifié les informations sur le contrat, il n’y aura donc aucun paiement possible.
Un moyen simple et efficace pour ne pas se retrouver dans une procédure de résiliation pour non-paiement et de vérifier chaque mois, chaque trimestre ou chaque année selon le mode de paiement que vous avez choisi, que le paiement a bien eu lieu. Retrouver une assurance auto pas chère après une résiliation pour non-paiement peut être très compliqué. Pour ne pas être fiché comme mauvais payeur ou conducteur à risque, il est important de ne pas manquer le paiement de ses cotisations.
Vous n’avez pas payé votre cotisation ? Vos garanties ne seront pas suspendues le lendemain du non-paiement. Vous avez le temps de régler votre situation. La résiliation pour non-paiement est encadrée par la loi. L’assureur devra suivre 3 étapes avant la résiliation de l’assurance pour non-paiement.
La première étape débute lors du rejet de prélèvement à la date d’échéance indiquée dans votre contrat : à cette date, vous avez 10 jours pour payer le prélèvement qui n’a pas eu lieu.
Vous n’avez pas pu payer la cotisation ou vous n’étiez pas au courant du rejet ? Tout n’est pas perdu. A la fin des 10 jours, votre assureur vous enverra par lettre recommandée une mise en demeure. Il s’agit ici de la deuxième étape qui annonce que vous avez 30 jours pour payer la cotisation. A noter que la période de 30 jours débute lors de l’envoi de la lettre et non pas à la réception. Pendant cette période, vos garanties restent actives.
Les risques sont beaucoup plus importants lors de la troisième étape pour l’assuré. Si vous n’avez pas payé votre cotisation, à la fin des 30 jours, vos garanties seront cette fois suspendues, mais votre contrat ne sera pas encore résilié. En effet, vous avez 10 jours supplémentaires pour payer votre dette. Passé ce délai, le contrat sera résilié pour non-paiement.
Résiliation pour non-paiement : ce qu’il faut savoir
Lors d’une résiliation pour non-paiement, la cotisation couvrant la période qui n’a pas été payée reste à votre charge. A cette somme peuvent s’ajouter des intérêts légaux que peut demander votre assureur lors d’un retard de paiement.
Il y a d’autres conséquences lors d’une résiliation pour non-paiement :
- Vous n’avez plus d’assurance auto. A savoir qu’il est interdit de rouler sans assurance auto et en cas d’accident, les conséquences financiers peuvent être très lourdes. Vous devez donc retrouver une assurance auto rapidement.
- L’assureur peut également décider de vous poursuivre en justice pour récupérer la somme due. Vous devrez également payer les frais de poursuite et de recouvrement.
- Vous serez placé dans la catégorie des mauvais payeurs. La mention “résiliation pour non-paiement” (ou autre) peut être inscrite sur votre relevé d’informations.
- Les tarifs pour une assurance auto pour résiliés non-paiement sont souvent majorés d’une surprime.
- Le motif de la résiliation est inscrit dans le fichier de l’Agira. La seule façon de retirer votre nom de ce fichier est de régler votre dette. Consultable par tous les assureurs, ce fichier des résiliations automobiles dissuadera la plupart des compagnies de vous proposer une nouvelle assurance voiture. Le fichier AGIRA contient diverses informations sur les automobilistes tels que l'identité des souscripteurs, les références des contrats, les sinistres passés, mais aussi les résiliations. Il a pour but de permettre aux assureurs de vérifier les informations communiquées par un nouvel assuré.
- Avec vos antécédents de non-paiement, des assureurs peuvent refuser de vous assurer, car ils ne peuvent pas couvrir les risques.
Comment trouver une assurance voiture pour résilié non-paiement ?
Pour conduire, une assurance auto est obligatoire en France. Vous avez donc le droit et le devoir de souscrire une assurance auto. Pour régulariser votre situation et trouver une assurance voiture pour résiliés non-paiement, vous avez trois possibilités :
- Engager une action en justice : si les négociations ne mènent à rien avec votre précédent assureur, vous avez la possibilité d’engager une action en justice si vous estimez être dans votre droit. Cependant, la procédure peut être très longue et durant cette période, vous resterez sans assurance auto.
- Saisir le BCT : vous avez fait le tour des assureurs et aucun ne veut vous assurer ? Vous pouvez saisir le Bureau central de Tarification. Cet organisme indépendant pourra obliger un assureur à vous assurer, mais uniquement au tiers simple.
- Opter pour un assureur spécialisé : tournez-vous vers une compagnie spécialisée dans l’assurance auto pour résiliés. Assurpeople.com en fait partie ! Nous proposons des formules spécifiques aux automobilistes résiliés pour défaut de paiement.
Le défaut d’assurance auto
Lors d’une suspension des garanties ou d’une résiliation pour non-paiement, l’assureur est en droit de refuser toute indemnisation lors d’un accident.
Les conducteurs résiliés pour non-paiement peuvent être tentés de conduire sans assurance auto. Conduire sans assurance est interdit par la loi comme l’indique l’article L234-2 du Code de la route qui encadre le « défaut d’assurance ». Même pour un petit trajet, vous devez assurer votre véhicule.
Quels sont les risques si vous décidez tout de même de rouler sans assurance ?
Grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les forces de l’ordre ont les moyens d’identifier rapidement un véhicule en défaut d’assurance. Lors d’un contrôle, ils peuvent interroger la base du FVA pour savoir si la voiture est assurée ou pas. Cette infraction peut également être relevée par un radar automatique.
En cas de contrôle, un conducteur qui conduit sans assurance s’expose à :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros
- Suspension de permis
- Confiscation ou immobilisation du véhicule
Ces sanctions peuvent être accompagnées de peines supplémentaires :
- Travail d’intérêt général
- Annulation du permis de conduire
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
En cas d’accident, les conséquences financières peuvent être beaucoup plus importantes. Cela peut impacter toute la vie du conducteur en défaut d’assurance auto.
En cas de défaut d’assurance, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnisera les victimes. Le conducteur responsable, quant à lui, devra éponger cette dette en remboursant au FGAO la totalité de la somme engagée. En cas d’accident grave, les sommes peuvent être très élevées.
Assurpeople.com, spécialiste de l’assurance auto résiliés pour non-paiement
Vous ne savez plus où vous adresser car votre assurance auto non payée a été résiliée ? Assurpeople.com, spécialiste de l’assurance auto depuis plus de 20 ans pour les personnes ayant été résiliées pour non-paiement, vous propose des solutions d’assurance auto à des prix compétitifs, avec un large choix de garanties. Sans restriction aucune. Contrairement à d’autres assureurs, nous vous proposons les mêmes garanties que nous pourrions offrir à un assuré « standard ». Pour que votre assurance auto ne soit plus source de problème, faites confiance à Assurpeople.com. 20 ans d’expertise à votre service pour répondre à tous vos besoins et résoudre tous vos problèmes d'assurance et de résiliation pour non paiement.
Nous travaillons en partenariat avec les plus grandes compagnies d’assurance de France et développons diverses offres d’assurance auto afin que chacun puisse conduire en toute sérénité. Libres de tout engagement envers ces assureurs, nous trouvons pour vous, les meilleures propositions pour vos problèmes d’assurance auto résiliée.
Assurance résiliée pour non paiement ? Découvrez nos facilités de paiement !
Assurpeople.com s’adapte à tous les budgets.
- Vous avez la possibilité de choisir la fréquence de paiement de vos primes : Mensuel, Semestriel ou Annuel. Une flexibilité adaptée à votre budget !
- Vous choisissez votre mode de paiement et nous nous adaptons ! Prélèvement automatique, chèque, carte bancaire, ... À vous de choisir !
- Vous choisissez la formule qui vous convient en fonction des garanties proposées : Tiers simple, Tiers Plus ou Tous Risques.
Avec une gamme comprenant 3 offres différentes, nous couvrons l’intégralité des besoins qu’un assuré peut avoir.
Notre petit plus : une assistance accessible pour tous vos contrats en cas de pépin à n’importe quelle heure, et n’importe quel jour de la semaine.
Souscription en ligne de votre assurance auto après défaut de paiement
Vous souhaitez recevoir une proposition d’assurance rapidement, car vous avez été résilié pour non paiement de prime ? Complétez notre formulaire de devis en ligne gratuitement, en quelques minutes seulement. Nous comparons pour vous plusieurs offres et sélectionnons celles qui proposent les meilleurs tarifs.
Si vous souscrivez directement en ligne, vous recevrez votre attestation d’assurance provisoire par mail dans la minute.
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La procédure est simple, rapide et efficace. Dès réception de votre attestation d’assurance provisoire, vous êtes libre de rouler avec votre véhicule (sous réserve de la conformité de vos déclarations, de la réception des justificatifs requis et du paiement de la prime).
Assurance auto pour mauvais payeur : comment choisir son assurance auto ?
Le prix d’une assurance auto varie selon :
- Le nombre d’accidents,
- Le nombre de résiliations,
- Le coefficient de bonus/malus,
- L’ancienneté du conducteur
- Du modèle de son véhicule : une voiture puissante fera grimper le prix de l’assurance
- L’utilisation du véhicule, …
Il y a certains types de profils que les assureurs considèrent à risques, car ils ont peu d’expérience ou trop de sinistres :
- Les jeunes conducteurs
- Les conducteurs jamais assurés
- Les conducteurs résiliés pour non-paiement ou pour sinistre
- Les conducteurs avec un malus
Il n’est pas facile de trouver une assurance auto pas chère lorsqu’on a un profil à risques. Pour ces profils à risques, il est préférable de se tourner vers une assurance auto spécialisée. Il est également possible de souscrire une assurance auto en ligne.
Résilié pour non paiement : Quelle formule choisir ?
Le choix de la formule d’assurance pour voiture que vous choisissez a également un impact sur le prix. Cela va de l’assurance au tiers simple à l’assurance tous risques. Une formule tiers simple qui ne comprend que la garantie responsabilité civile sera beaucoup moins onéreuse qu’une assurance auto tous risques qui vous couvrira en cas d’accident responsable ou non. Vous devez déterminer la meilleure garantie selon votre profil, vos besoins et votre budget.
Avec Assurpeople.com, toutes les formules ont été négociées auprès des assureurs pour vous proposer les meilleurs tarifs selon votre profil. Réalisez un devis gratuitement en ligne et sélectionner la formule qui correspondra à vos attentes :
- L’assurance auto au tiers simple : La formule la moins chère qui vous permettra de faire des économies. Vous avez le choix lors de la sélection de votre assurance auto, mais dans certains cas, il est préférable de s’orienter vers une assurance auto tiers plus ou tous risques : lorsque votre voiture est récente ou neuve par exemple.
- L’assurance auto au tiers plus : Les garanties bris de glace, vol, incendie sont incluses dans cette formule. C’est une formule intermédiaire qui vous permettra de bénéficier de plus de protections.
- L’assurance auto tous risques : Comme son nom l’indique, vous êtes couvert contre les accidents, que vous soyez responsable ou non.
Vous devez choisir votre assurance auto en fonction de son prix, mais également en fonction de vos besoins. Si votre voiture est neuve, en prenant une assurance auto tiers simple vous pourrez rouler sur les routes françaises librement. Cependant, en cas d’accident, les dommages causés à votre véhicule seront à votre charge.
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Choisir Assurpeople.com pour assurer votre véhicule, c'est choisir une solution simple et rapide pour rouler assuré rapidement. Vous pouvez souscrire une assurance auto directement en ligne quel que soit votre profil.
En réglant votre assurance directement en ligne, vous recevez votre carte verte provisoire par mail. Vous pouvez ensuite nous transmettre tous vos justificatifs sur votre espace de souscription et recevoir votre carte verte définitive. Grâce à un service 100% en ligne, vous pouvez souscrire et gérer votre contrat depuis chez vous.
Nos conseillers sont à votre écoute au téléphone ou par mail pour répondre à vos questions ou pour vous accompagner dans votre souscription. Ils seront également présents à chaque étape pour gérer au mieux votre dossier.
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