Comment se déroule une résiliation pour défaut de paiement
Une assurance auto impayée peut causer la rupture du contrat. Dans cette situation, retrouver une assurance auto immédiate en ligne peut être compliquée. Différentes raisons peuvent mener un conducteur à devenir aux yeux des assureurs un mauvais payeur. L’assuré pour différentes raisons (désaccord avec l’assureur, baisse de revenu, …) peut décider de stopper les prélèvements automatiques sur son compte. Cependant, l’assureur et l’assuré sont liés par un contrat : le premier doit lui fournir les garanties indiquées dans son contrat, le second en contrepartie, doit régler les cotisations. Sans règlement, l’assuré sera fiché comme mauvais payeur.
Les raisons d’un non-paiement de prime peuvent être volontaires ou non. En effet, un léger découvert involontaire au moment du prélèvement peut causer le rejet de celui-ci. Sans un règlement rapide, la procédure de résiliation pour non-paiement débutera. Un non-paiement de prime peut également provenir d’un changement de banque. Si l’assureur n’a pas connaissance du nouveau compte ou n’a pas modifié les coordonnées bancaires dans le dossier du client, les cotisations ne peuvent être prélevées. Le client se retrouvera alors à rechercher une assurance auto pour résilié non-paiement.
Peu d’assurés le font, mais pour éviter toute procédure de résiliation, il est important de vérifier chaque mois que le prélèvement de votre assurance a bien eu lieu. Ce petit geste peut vous éviter beaucoup de désagréments car rechercher une assurance à la suite d’une résiliation pour non-paiement peut être très compliqué. Et cela, quelles que soient les modalités de paiement : mensuel, trimestriel ou annuel.
En cas de non-paiement, vous ne serez pas résilié du jour au lendemain. La loi impose aux assureurs de suivre un certain nombre d’étapes. Grâce à ces différentes étapes, l’assuré a la possibilité de régulariser sa situation.
Le prélèvement de votre cotisation n’a pas eu lieu ? L’assuré a 10 jours à la date d’échéance prévue dans son contrat pour payer son assureur la cotisation.
Toujours aucun règlement ? L’assuré reçoit alors une mise en demeure par lettre recommandée lui demander de régler “rapidement” sa cotisation manquante. Il a alors 30 jours, à la date d’envoi de cette lettre, pour payer son assurance auto. A savoir que durant ce délai accordé à l’assuré pour ne pas devenir un “mauvais payeur”, les garanties restent activées. En cas d’accident, il pourra bénéficier des garanties prévues à son contrat.
Les choses se compliquent si, malgré le délai de 30 jours, aucun règlement n’a été effectué. En effet, passé ce délai, l’assureur est autorisé à suspendre son assurance auto. Sans assurance auto, il n’est plus autorisé à rouler et en cas d’accident, il ne sera pas couvert.
Il lui reste une dernière chance pour ce pas être définitivement résilié pour non-paiement. Il bénéficie de 10 jours de plus pour payer son assureur avant la résiliation de son contrat.
Résiliation pour défaut de paiement : ce qu’il faut savoir
Une compagnie d'assurance a tout à fait le droit de résilier unilatéralement votre contrat d'assurance auto. Si une tentative de fraude ou un retrait de permis sont des motifs possibles de radiation, le défaut de paiement des cotisations l'est tout autant. Ce dernier motif de résiliation est inscrit dans le fichier de l'Agira pendant une période indéterminée. Consultable par tous les assureurs, ce fichier des résiliations automobiles dissuadera la plupart des compagnies de vous proposer une nouvelle assurance voiture. Il faut en effet savoir qu'un non-paiement va entraîner des frais de gestion que la plupart des professionnels préfèrent éviter. Pour que votre nom disparaisse du fichier Agira, il faudra vous acquitter des sommes dues à votre précédent assureur.
Comment trouver une assurance voiture pour mauvais payeur ?
Être catalogué comme mauvais payeur peut parfois résulter d’un concours de circonstances. Une erreur de la Poste ou de votre banque peut vous amener à cette situation alors que vous n’en êtes pas responsable. Quoi qu’il en soit, vous êtes en droit et dans le devoir de souscrire une nouvelle assurance auto. Pour régler la situation et trouver une assurance voiture pour mauvais payeur, vous avez trois possibilités :
- Engager une action en justice : après des négociations infructueuses avec votre précédent assureur, vous avez cette possibilité si vous vous estimez dans votre droit. Cependant, la procédure peut se révéler très longue et vous ne serez pas assuré pendant son déroulement.
- Saisir le BCT : le Bureau central de Tarification peut être saisi dès lors que vous ne trouvez pas d’assureur. Cet organisme indépendant pourra ainsi obliger un assureur à vous couvrir. Toutefois, la couverture est minimale et le prix non négociable.
- Opter pour un assureur spécialisé : certaines compagnies sont spécialisées dans l'assurance auto pour conducteurs résiliés. C'est le cas notamment d'Assurpeople.com qui propose des formules spécifiques aux automobilistes résiliés pour défaut de paiement.
Assurpeople.com, l’expert des automobilistes résiliés
Assurpeople.com propose des assurances auto aux conducteurs résiliés pour non-paiement. Souscrire l’une de ces assurances auto pour mauvais payeur pas cher, c’est aussi profiter de deux avantages majeurs :
- Le soutien d’un spécialiste de l’assurance pour résiliés : depuis plus de 20 ans, Assurpeople.com aide les personnes résiliées pour non-paiement à retrouver une assurance auto à un prix compétitif. Grâce à notre savoir-faire, vous avez la certitude de trouver un nouveau contrat, et ce au meilleur tarif.
- Des formules personnalisables : en plus de vous proposer plusieurs formules de garanties pas chères pour mauvais payeur (tiers simple, tiers plus ou tous risques), Assurpeople.com vous propose des facilités de paiements comme le choix du mode de paiement, de la fréquence (au mois, au semestre ou à l’année) et la date du paiement.
Assurpeople.com est le spécialiste de l’assurance auto pour conducteur résilié non-paiement. Nous comprenons votre problématique et proposons des solutions d’assurance pour les conducteurs qui sont considérés comme des mauvais payeurs. Même après une résiliation, bénéficiez de notre expertise pour souscrire une assurance auto pas chère dans l’heure. Souscrire une assurance auto avec Assurpeople.com signifie également que vous bénéficiez :
- d’une assistance disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
- d’une formule qui correspond à vos besoins : assurance auto tiers simple, tiers plus ou tous risque … c’est vous qui choisissez ! Choisissez également la fréquence de règlement des primes et la date de prélèvement ;
- de garanties complémentaires : assistance 0 kilomètre en cas d'accident et garantie du conducteur ;
- d’un prix attractif : ce n’est pas parce que vous êtes un conducteur résilié pour non-paiement que vous ne pouvez pas profiter d’un prix compétitif pour votre assurance auto.
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Résilié pour non-paiement, ne restez pas sans assurance
Les conducteurs résiliés pour non-paiement de prime peuvent être confrontés à un certain nombre de problèmes :
- Prix de l’assurance auto plus élevé
- Refus des assureurs de les assurer
- Le conducteur sera considéré comme un profil à risque
Face à ces difficultés, les conducteurs résiliés pour non-paiement peuvent être tentés de conduire sans assurance auto. Que ce soit pour un long trajet ou un petit trajet, conduire sans assurance est interdit par la loi comme l’indique l’article L234-2 du Code de la route qui encadre le « défaut d’assurance ».
Tout d’abord, en cas de contrôle, un conducteur qui conduit sans assurance s’expose à :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros
- Suspension de permis
- Confiscation ou immobilisation du véhicule
Ces sanctions peuvent être accompagnées de peines supplémentaires en fonction qui varient selon les cas :
- Travail d’intérêt général
- Annulation du permis de conduire
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Résilié pour non-paiement : l'importance de retrouver une assurance auto rapidement
En cas d’accident, conduire sans assurance peut avoir un impact important sur la vie du conducteur.
En étant assuré, en cas d’accident responsable, l’assureur indemnisera les victimes de l’accident. Cependant, en cas de défaut d’assurance, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui jouera le rôle “d’assureur” et qui indemnisera les victimes. Le conducteur responsable, quant à lui, ne sera pas indemnisé et le FGAO demandera à celui-ci de rembourser la totalité de la somme engagée. Chaque mois, il devra verser une partie de ces revenus aux FGAO. En cas d’accident grave, les sommes peuvent atteindre des milliers d’euro. Il devra alors verser une somme au FGAO pour le reste de sa vie.
Une campagne de lutte contre le défaut d’assurance a été lancée pour réduire le nombre de conducteurs sans assurance sur les routes. Pour identifier les véhicules, les forces de l’ordre disposent du Fichier des Véhicules Assurés. En cas de contrôle ou de verbalisation par un radar automatique, les officiers pourront questionner le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et savoir instantanément si le véhicule est assuré ou non.
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Assurance auto pour mauvais payeur : comment choisir son assurance auto ?
Le prix d’une assurance auto varie selon le profil du conducteur :
- De ses antécédents : nombre d’accidents, nombre de résiliations, bonus/malus, ancienneté du conducteur
- Du modèle de son véhicule : une voiture puissante fera grimper le prix de l’assurance
- L’utilisation du véhicule, …
Par exemple, le coût d’une assurance auto pour jeune conducteur est généralement plus élevé que pour un conducteur expérimenté qui n’a jamais commis le moindre accident. En effet, un jeune conducteur ayant peu d’expérience, les assureurs peuvent avoir une certaine crainte, et le place donc dans la catégorie des profils à risque. Les assureurs peuvent leur appliquer une surprime d’assurance réglementée par la loi. Un conducteur ayant commis plusieurs accidents et ayant un fort malus, peut également voir le prix de son assurance auto s’envoler.
Il n’est pas facile de trouver une assurance pas chère lorsqu’on a un profil à risque.
Le prix de la cotisation de votre assurance pour voiture peut également être influencé par votre voiture elle-même. Les prix ne seront pas les mêmes pour une voiture neuve ou d’occasion ou encore une voiture de collection. Si vous souhaitez faire des économies sur l’assurance auto, il est préférable de choisir une voiture d’occasion, le temps d’acquérir de l’expérience pour un jeune conducteur, ou augmenter son coefficient de bonus/malus.
Le prix est un facteur important pour choisir une assurance auto, mais une assurance auto doit également répondre aux besoins du conducteur. Il est donc important de faire le point sur ces besoins : Quelles sont les garanties dont vous avez besoin ?
Assurance auto pour mauvais payeur : Quelle formule choisir ?
Le choix de la formule d’assurance pour voiture que vous choisissez, a également un impact sur le prix. Pourquoi ? Eh bien, tout dépend des garanties incluses dans les formules. Une formule tiers simple ou aussi appelée la garantie responsabilité civile, le minimum légal à avoir, sera beaucoup moins chère qu’une assurance auto tous risques. Vous devez déterminer la meilleure garantie selon votre profil, vos besoins et votre budget. En cas de sinistre, choisir l’assurance auto la moins chère telle que la formule tiers simple, n’est pas forcément recommandé dans certains cas. Par exemple, si votre voiture est neuve, vous en cas d’accident responsable, votre véhicule ne sera pas couvert : vous ne percevrez aucun remboursera pour la réparation de votre véhicule.
Avec Assurpeople.com, toutes les formules ont été négociées pour vous proposer les meilleurs tarifs selon votre profil. En réalisant un devis gratuitement sur notre site, nous sélectionnons pour vous les assurances les plus avantageuses selon votre profil. Vous n’avez plus qu’à choisir entre nos trois formules :
L’assurance auto au tiers simple : C’est la solution la plus économique pour celles et ceux qui souhaitent rouler à petit prix. C’est l’assurance idéale pour les jeunes conducteurs ou les automobilistes qui possèdent un véhicule à valeur faible. Elle vous permet de pouvoir rouler librement et d’éviter tous les risques liés au défaut d’assurance
L’assurance auto au tiers plus : cette formule intermédiaire et beaucoup plus protectrice que l’assurance tiers simple. Les garanties bris de glace, vol, incendie sont incluses dans cette formule.
L’assurance auto tous risques : Vous êtes couvert contre les accidents, que vous soyez responsable ou non. Cette formule complète est à privilégier lorsque vous êtes propriétaire d’une voiture neuve ou haut de gamme. Son prix sera plus élevé, mais cela vous permettra de rouler l’esprit tranquille.
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Choisir les offres d’Assurpeople.com c'est choisir une solution simple et rapide pour rouler assuré rapidement et trouver une assurance auto pas chère. Avec Assurpeople.com, vous n’avez pas à faire de compromis entre le prix de l’assurance auto et les garanties. Vous pouvez souscrire une assurance auto directement en ligne quel que soit votre profil. Votre souscription se fait en un éclair !
Une fois la souscription faite, vous recevez votre carte verte provisoire par mail. Vous pouvez ensuite nous transmettre tous vos justificatifs sur votre espace de souscription et recevoir votre carte verte définitive.
Nos conseillers sont à votre écoute au téléphone ou par mail pour vous accompagner dans votre démarche. De la souscription à la gestion de votre dossier d’assurance pour voiture, ils seront vous conseiller au mieux pour vous obtenir la meilleure assurance auto.
Grâce à un service 100% en ligne, vous pouvez souscrire et gérer votre contrat depuis chez vous.
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