Le terme "défaut d'assurance" est surtout employé en assurance automobile : on distingue le défaut d'assurance automobile (l'assurance obligatoire n'est pas souscrite) du défaut d'apposition de certificat d'assurance (rien sur le pare-brise du véhicule ou certificat périmé) et du défaut de présentation de l'attestation d'assurance (impossibilité de produire la carte verte).
Les sanctions liées au défaut d'assurance se cumulent avec celles liées au défaut d'apposition de certificat d'assurance ainsi qu'à celles du défaut de présentation de l'attestation.
En France, l'assurance responsabilité civile automobile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Elle couvre les dommages causés à des tiers "victimes" (piétons, passagers, autres véhicules...), mais elle ne couvre ni le conducteur ni son véhicule.
Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
Il faut savoir que le défaut d'assurance est un délit pénalement sanctionné: art.L.324-2 du Code de la route. En effet, le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3.750 euros.
Un conducteur non assuré peut également risquer diverses peines (travail d'intérêt général, suspension voire annulation de permis de conduire, interdiction de conduire certains véhicules, stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.).
Sur le plan civil, le conducteur non assuré impliqué dans un accident peut se voir imposer la réparation des préjudices causés aux tiers.
En outre, il existe tout un panel de garanties complémentaires qui couvrent divers dommages non-couverts par l'assurance automobile: la garantie dommages-collisions, la garantie des dommages corporels subis par le conducteur, la garantie vol/incendie, la garantie dépannage, la garantie des accessoires et équipements, la garantie contre le vandalisme, etc.
A souscrire pour s'assurer une protection optimale sur la route !
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