Une compagnie est en droit de résilier le contrat d'assurance auto de l'un de ses assurés. Que cela soit pour un motif légitime ou non, découvrez les démarches à réaliser pour contester la résiliation et pour souscrire un nouveau contrat d'assurance.
Les raisons de la résiliation du contrat d’assurance auto
À la réception de la notification de résiliation, il est important d'en comprendre les fondements. C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter son assureur afin de déterminer les causes de l'annulation du contrat ainsi que d'éventuelles solutions pour y remédier. Il faut d’ailleurs savoir que 4 grands motifs justifient une résiliation de contrat d’assurance auto :
- Défaut de paiement : le non-paiement des cotisations est l’une des principales raisons entrainant la résiliation d’un contrat.
- Aggravation du risque : une modification de la situation de l’assuré, entrainant une hausse des risques d’accident, peut motiver l’assureur à mettre un terme au contrat.
- Fausse déclaration : une déclaration mensongère ou une omission constituent aussi un motif de résiliation.
- Grande sinistralité : un automobiliste multipliant les accidents, qu’il soit responsable ou non, peut présenter un profil à risques que les assureurs préfèrent ne pas couvrir.
Avoir conscience des répercussions de la résiliation
La résiliation de son contrat d’assurance auto n’est pas à prendre à la légère. La première conséquence pour l’automobiliste est l’impossibilité d’utiliser son véhicule tant qu’il n’est plus couvert. Il faut également savoir qu’une personne résiliée aura plus de difficultés à souscrire un nouveau contrat. Selon son profil, elle devra bien souvent accepter une assurance à minima (au tiers), payer plus cher et s’acquitter d’une surprime. Enfin, l’automobiliste devra ne pas avoir d’accident pendant 2 ans généralement avant que son profil soit de nouveau considéré comme « normal ».
Porter l’affaire en justice ?
Si l'automobiliste souhaite contester la décision de sa compagnie de le résilier, il a la possibilité de faire appel à un médiateur. Indépendant, ce dernier examinera la situation afin de trouver une solution à l'amiable pour l'assureur et l'assuré. Si cette démarche ne donne rien, l'automobiliste peut décider de porter le litige devant la justice. Cependant, les chances de l'emporter devant les tribunaux sont relativement minimes. De plus, l'assuré aura l'obligation de souscrire une nouvelle assurance auto s'il veut pouvoir utiliser son véhicule durant la procédure.
Entamer des recherches pour trouver un nouvel assureur
Pour trouver une assurance auto pour conducteur résilié, il convient de réagir très vite après la notification de résiliation. La première chose à demander à sa précédente compagnie d'assurance est son relevé d'informations, un document répertoriant tous les sinistres de l’assuré. Il est indispensable pour souscrire un nouveau contrat. Ayant peu de chances d’être acceptés par les assureurs « classiques », les automobilistes résiliés devront bien souvent se diriger vers une compagnie spécialisée dans la couverture de conducteurs à risques. Dans le cas où aucune compagnie ne souhaite assurer le particulier, le dernier recours consistera à saisir le BCT (Bureau Central de Tarification).
