En France, le nombre de personnes roulant sans permis est estimé à une fourchette oscillant entre 300 000 et 2,5 millions ! Quels risques encourez-vous en cas de conduite sans permis ? En fonction de la situation, les conséquences peuvent être très différentes.
Vous avez oublié votre permis
En cas de conduite sans permis suite à un simple oubli, les autorités vous octroieront un délai de 5 jours pour présenter le précieux document, en vous rendant dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Vous ne pourrez en revanche pas échapper à une contravention de 1re classe de 11 euros. Celle-ci sera majorée à 135 euros si vous ne présentez pas votre permis dans les temps. Et si vous oubliez votre permis quelque part, veillez au moins à toujours avoir sur vous une attestation d’assurance auto !
Votre permis a été suspendu/annulé/invalidé
Si votre conduite sans permis résulte d’une suspension ou d’une annulation (en cas d’infraction grave), ou encore d’une invalidation (suite à la perte de tous vos points), vous pouvez être puni de 4 500 euros d’amende et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans. En fonction de votre comportement sur la route lors du contrôle (vitesse excessive, accident, etc.), vous risquez en outre :
- une interdiction de conduire pendant 5 ans et plus ;
- une peine de travail d’intérêt général ;
- la confiscation du véhicule ;
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il faut ajouter qu’aucune assurance auto ne peut couvrir une conduite sans permis : en plus de ces risques, vous n’êtes donc pas protégé en cas d’accident et l’assureur ne vous indemnisera pas, ni pour les dégâts matériels, ni pour les dommages corporels.
Vous n’avez jamais obtenu votre permis
Si votre conduite sans permis s’explique par le fait que vous n’êtes tout simplement pas titulaire du précieux sésame dans la catégorie correspondant au véhicule que vous conduisez, vous vous rendez coupable d’un délit. Vous risquez alors 15 000 euros d’amende assortis d’une peine de prison d’un an. Les peines complémentaires éventuelles sont les mêmes que pour une conduite sans permis à la suite d’une annulation, d’une suspension ou d’une invalidation. Sans permis de conduire, vous ne pourrez pas souscrire d’assurance auto et ne serez pas couvert.
Vous roulez en France avec un permis non valable
Si vous êtes titulaire d’un permis non européen, sachez qu’il n’est valable sur le territoire français que sous certaines conditions (notamment être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction française ou d’un permis international) et pour une durée d’un an au maximum. Dans tous les autres cas de figure, vous vous exposez à des sanctions si vous n’avez pas repassé l’examen national du permis de conduire.
Vous risquez alors une peine d’emprisonnement d’un an ainsi qu’une amende de 15 000 euros. De plus, aucun assureur ne vous fournira une assurance auto avec un permis qui n’est pas valide sur le territoire national.
