Les forces de l'ordre ont le droit de vous demander de vous arrêter afin d'effectuer un contrôle routier. À cette occasion, vous devez avoir différents documents en votre possession. Tour d'horizon des papiers obligatoires, des sanctions éventuelles et de la réglementation si vous refusez d’obtempérer.
Les trois documents obligatoires lors d’un contrôle routier
Lors d’un contrôle des papiers de la voiture par les forces de l’ordre, vous devez avoir trois documents dans le véhicule, de préférence à portée de main sans avoir à descendre de la voiture. Mais quels sont-ils ?
- Le permis de conduire : il faut présenter l'original de votre permis de conduire lors d’un contrôle routier. Vous venez tout juste de passer l'épreuve du permis de conduire mais vous n'avez pas encore reçu votre titre ? Dans ce cas, vous devez conserver le certificat original de l'examen du permis.
- Le certificat d'immatriculation : autrefois appelé carte grise, ce document doit être original. Vous devez le présenter lors d'un contrôle de papiers, et ce, même si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule. Notez également que si votre véhicule doit avoir passé un contrôle technique pour être en règle, la vignette justificative doit être apposée sur le pare-brise de la voiture. De plus, la même pastille doit figurer au sein du certificat d'immatriculation.
- L'attestation d'assurance : tout comme les deux précédents documents, l'attestation d'assurance doit être la version originale. Il vous faudra la présenter, que le véhicule vous appartienne ou non. Et, bien évidemment, celle-ci doit être en cours de validité.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de l’un de ces papiers ?
Si vous n'avez pas l'un de ces documents lors d'un contrôle routier, vous vous exposez à une amende. Celle-ci peut varier selon le papier qui n'est pas en votre possession et le délai que vous mettez pour justifier que vous en êtes bien titulaire.
- Entre 11 et 33 € : c'est l'amende que vous payerez si vous vous rendez dans une gendarmerie ou un commissariat dans les 5 jours qui suivent le contrôle, et ce, afin de prouver que vous possédez bien les trois documents obligatoires.
- Entre 90 et 375 € : c'est le montant à payer si vous ne prouvez pas dans le délai prévu par la loi que vous possédez bien le permis, une assurance ou un certificat d’immatriculation.
- Entre 22 et 75 € : il s'agit du montant de l'amende à payer si votre certificat d'assurance n'est plus en cours de validité. Généralement, elle s'élève à 35 €.
- Entre 90 et 375 € : c'est le montant à payer si vous ne pouvez pas prouver aux forces de l'ordre que votre véhicule a bien réalisé un contrôle technique valide (pour les véhicules de plus de 4 ans). L'amende est, dans la majorité des cas, de 135 €.
L’automobiliste peut-il refuser de se soumettre au contrôle ?
L'automobiliste ne peut pas refuser de se soumettre au contrôle routier. Il devra présenter ses papiers et se plier au contrôle de son véhicule. Dans le cas où le conducteur refuse, la sanction peut être de 3 750 € d'amende, six points de retrait et trois mois d’emprisonnement.
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