La garantie responsabilité civile « vie privée »
Pour se prémunir contre les aléas de la vie quotidienne, les particuliers peuvent souscrire une assurance de responsabilité civile, au titre de laquelle l'assureur auto se substitue au responsable pour indemniser la victime.
La garantie responsabilité civile vie privée est toujours incluse dans les contrats d'assurance multirisques habitation.
L'assurance responsabilité civile vie privée exclut, en principe, toute activité professionnelle et/ou rémunérée, mais également toute fonction publique et syndicale représentative.
Toutefois, la plupart des garanties d'assurance de responsabilité civile vie privée couvrent certaines garanties contractuelles. C'est le cas, par exemple, des assistantes maternelles, des personnes accueillant à domicile des personnes âgées ou handicapées adultes, des chambres d'hôtes…).
Les activités exercées à titre bénévole dans le cadre d'une association sans but lucratif sont garanties par l'assurance de responsabilité civile vie privée.
La garantie des dommages corporels subis par le conducteur
Le conducteur peut être blessé lors d'un accident dont il porte l'entière responsabilité ou pour lequel personne n'est responsable (chute d'un arbre lors d'une tempête...). La garantie du conducteur lui permet alors d'être indemnisé.
Cette garantie peut, par exemple, prendre en charge, selon les contrats d'assurance voiture: les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses ; le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente ; le préjudice lié au décès.
La garantie dommages tous accidents
La garantie dommages tous accidents joue en cas de tonneaux, de choc contre un arbre, de collision, même avec un véhicule non identifié. Certains accessoires qui ne figurent pas dans le catalogue du constructeur ne sont pas toujours pris en charge. Il faut les déclarer à l'assureur auto lors de la souscription du contrat assurance voiture pour qu'ils soient garantis.
La garantie dommages collision
La garantie dommages collision n'intervient qu'en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est connu. Comme pour la garantie dommages tous accidents, certains accessoires qui ne figurent pas dans le catalogue du constructeur ne sont pas toujours pris en charge. Il faut les déclarer à l'assureur auto lors de la souscription du contrat assurance automobile pour qu'ils fassent l'objet d'une garantie d'assurance.
La garantie vol
Cette garantie permet de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat d'assurance automobile. En cas de vol, l'indemnité n'est pas versée avant un délai de 30 jours. Si le véhicule est retrouvé entre-temps, l'assuré est indemnisé des éventuels dégâts causés par les voleurs. Pour bénéficier de la garantie vol, des mesures de prévention, variables selon les contrats, sont souvent exigées. Le vandalisme est couvert en annexe à la garantie vol dans des limites variables selon les contrats.
La garantie bris de glaces
Cette garantie couvre les dommages au pare-brise, aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques des phares et aux rétroviseurs.
La garantie incendie
Cette garantie permet de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l'incendie, ou à une valeur précisée dans le contrat d'assurance voiture. En principe, la garantie incendie inclut aussi l'indemnisation des conséquences d'une explosion, de la chute de la foudre ou d'une combustion spontanée.
La garantie catastrophes naturelles
Si le contrat d'assurance voiture comporte une garantie dommages au véhicule (dommages tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), l'assuré bénéficie obligatoirement d'une assurance pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (inondation, avalanche, tremblement de terre…). Cette garantie joue après parution d'un arrêté au Journal officiel.
La garantie tempête
Les contrats d'assurance auto qui comprennent une garantie incendie comportent automatiquement une garantie tempête.
La garantie forces de la nature
Les contrats d'assurance automobile comprennent souvent une garantie forces de la nature, qui joue en cas d'événements naturels non déclarés catastrophes naturelles par les pouvoirs publics.
La garantie protection juridique
Cette garantie permet la prise en charge par l'assureur auto de la défense de l'assuré qui serait poursuivi devant un tribunal répressif à la suite d'un accident ou de certaines infractions au Code de la route. Il défend aussi les intérêts de l'assuré victime d'un accident. Dans les deux cas, l'assuré a le libre choix de son avocat. Certains assureurs auto proposent aussi de défendre leurs assurés en cas de litige consécutif à l'achat, la réparation, l'entretien ou la vente du véhicule.
La garantie assistance
Cette garantie permet d'être dépanné ou remorqué en cas de panne ou d'accident. De nombreux contrats d'assurance voiture prévoient aussi l'envoi de pièces détachées, les frais d'hébergement pendant la durée de réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d'une caution à l'étranger.
La société d'assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature, sur simple appel téléphonique, après avoir vérifié l'existence de la garantie. L'assistance aux passagers prévoit généralement le rapatriement en cas d'accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.
Il convient de vérifier s'il existe une franchise kilométrique en cas de panne et si les services d'assistance s'appliquent dans les pays traversés en cas de voyage à l'étranger.
