A travers la protection juridique, votre assurance vous informe, vous représente et vous défend dans le cadre d’une procédure de justice. Elle est un gage de sérénité en cas de litige avec un tiers.
La protection juridique, c’est quoi ?
En cas de litige vous opposant à un tiers, la garantie protection juridique vous permet de bénéficier de l’accompagnement de votre assurance dans toutes les étapes de la procédure judiciaire, et ce, afin de faire valoir vos droits. Venant en complément de la garantie de responsabilité civile, elle est une branche de l’assurance qui séduit un nombre toujours plus grand d’assurés.
Quel est le rôle de la protection juridique ?
Son rôle est à la fois informatif, juridique et financier :
- La protection juridique vous permet de bénéficier de conseils et d’informations juridiques ;
- Elle peut intervenir pour tenter d’obtenir une résolution amiable du litige, ou pour vous représenter devant la justice si l’affaire passe au tribunal ;
- Elle vous assure une prise en charge financière des frais de justice (honoraires de l’avocat et des experts, etc.), dans la limite d’un plafond de remboursement déterminé à l’avance.
Par exemple, si un tiers estime avoir subi un préjudice par votre faute après un accident de la route, c’est votre assurance auto qui prend en charge votre protection juridique, dans les limites de ce qui est prévu dans votre contrat.
Comment utiliser sa protection juridique ?
La garantie protection juridique s’applique :
- Si vous êtes poursuivi par un tiers ;
- Si vous engagez des poursuites contre un tiers.
Certaines exclusions peuvent être précisées par contrat. Des limites territoriales, par exemple : une garantie protection juridique peut s’appliquer uniquement dans les pays membres de l’Union européenne.
Avant toute procédure, l’assureur doit donner son accord quant à la prise en charge du litige. Libre à vous, ensuite, de demander l’aide de votre compagnie d’assurance ou de choisir votre avocat par vos propres moyens : ses honoraires seront alors couverts par l’assurance dans les limites d’un plafond prédéterminé.
La protection juridique prend en charge les dépenses liées au litige. Mais à l’issue de la procédure, si vous êtes condamné à verser des indemnités à un tiers, votre assurance ne vous couvrira pas.
Comment souscrire une protection juridique ?
La protection juridique peut :
- Etre incluse dans votre formule d’assurance, auquel cas elle intervient dans les limites du champ d’application prévu par le contrat. Généralement appelée l’option « défense-recours », elle intervient exclusivement lorsque vous êtes concerné par un délit en tant que conducteur ou propriétaire du véhicule. Elle prend en charge la procédure pénale… sauf s’il s’agit alcoolémie, de stupéfiants ou encore d’un refus d’obtempérer ;
- Faire l’objet d’un contrat spécifique, ce qui vous permet de bénéficier d’une protection quel que soit le type de litige. Cette protection juridique à part entière vous couvre dans des litiges qui dépassent le cadre de votre véhicule, avec des plafonds d’honoraires plus élevés.
