Pour circuler avec votre véhicule, vous devez obligatoirement avoir souscrit une assurance auto, garantissant au minimum la responsabilité civile. La législation vous l’impose. Vous avez pourtant décidé de vous soustraire à cette obligation ? Que risquez-vous exactement et qu’arrivera-t-il en cas d’accident ?
Défaut d’assurance : quelles sanctions encourez-vous ?
L’expression "défaut d'assurance" est généralement employée en assurance auto. On distingue le défaut d'assurance auto (l'assurance obligatoire n'est pas souscrite), du défaut d'apposition de certificat d'assurance (pas de vignette sur le pare-brise du véhicule ou certificat périmé) et du défaut de présentation de l'attestation d'assurance (impossibilité de produire la carte verte).
Les sanctions liées au défaut d'assurance se cumulent avec celles liées au défaut d'apposition de certificat d'assurance ou au défaut de présentation de l'attestation.
Il faut savoir que le défaut d'assurance est un délit pénalement sanctionné par l’article L324-2 du Code de la route. En effet, le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule non assuré est puni d'une amende de 3 750 €. Cette sanction peut être assortie d’une confiscation du véhicule ou d’une suspension de permis de 3 ans.
Selon les cas, il existe un panel de peines complémentaires pour un conducteur non assuré : travail d'intérêt général, annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans ou plus, interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans ou plus, ou bien stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous êtes assuré, mais vous oubliez d’apposer la vignette verte sur votre pare-brise ? La sanction est moins lourde, évidemment. Vous encourez ici une contravention de 35 €. Il en est de même si la date de votre carte verte est dépassée (tolérance d’un dépassement jusqu’à un mois par les forces de l’ordre).
Assurance automobile : vos obligations
En France, l'assurance responsabilité civile automobile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, selon les termes de l’article L211-1 du Code des assurances. Elle couvre les dommages causés à des tiers "victimes" (piétons, passagers, autres véhicules...), mais elle ne couvre ni le conducteur ni son véhicule. Les dégâts matériels ou corporels ne sont pas indemnisés. La garantie civile est automatiquement incluse à tous les contrats d’assurance automobile, que vous soyez assuré tous risques ou au tiers.
La législation changera au 1er janvier 2017, suite à la loi de modernisation de la Justice. En effet, conduire sans assurance restera un délit, mais sera sanctionné à hauteur de 800 € sans passer par la case tribunal.
Bon à savoir : même si vous n’utilisez plus votre véhicule et qu’il est simplement stationné sur votre propriété privée, vous n’êtes pas exempté de l’obligation de l’assurer.
Défaut d’assurance : les conséquences d’un accident
Sur le plan civil, le conducteur non assuré et impliqué dans un accident peut se voir imposer la réparation des préjudices causés aux tiers. N’ayant personne vers qui se tourner pour prétendre à un dédommagement, la victime peut avoir recours au Fonds de Garantie Automobile (FGA) pour bénéficier d’une indemnisation. Le FGA s’adressera à son tour à la personne en infraction pour obtenir une compensation. Sachez que les sommes peuvent rapidement atteindre des millions d’euros en cas d’accident grave.
En outre, il existe tout un panel de garanties complémentaires qui couvrent divers dommages non couverts par l'assurance auto :
- la garantie dommages-collisions ;
- la garantie des dommages corporels subis par le conducteur ;
- la garantie vol/incendie ;
- la garantie dépannage ;
- la garantie des accessoires et équipements ;
- la garantie contre le vandalisme, etc.
Conduire sans assurance pourrait donc apparaître comme une solution économique. Mais avec les risques et les conséquences encourus, le calcul est rapide et la conclusion sans appel : rouler sans assurance n’est pas une source d’économies. Au contraire, cela peut apporter bon nombre d’ennuis et très vite vous endetter, avec des sommes conséquentes allant jusqu’à quelques millions d’euros.
Pour vous assurer une protection optimale sur la route, souscrivez donc dès maintenant votre assurance auto !
