Le permis de conduire comporte 12 points pour les conducteurs confirmés, (plus de 3 ans de permis) et 6 points pour les conducteurs novices, (moins de 3 ans de permis).
La perte de points, a pour objectif de faire prendre conscience à l’automobiliste les conséquences d’une conduite non responsable.
En effet, en cas de perte de tous ses points, le permis est annulé et le conducteur se voit alors obligé d’attendre une période de 6 mois avant de pouvoir le repasser.
Cependant chaque conducteur à la possibilité de récupérer la totalité de ses points perdus après une période de 3 ans sans aucune infraction.
Il existe également des stages dits de « sensibilisation » (coût environ 230 €) qui permettent chacun de récupérer 4 points. Toutefois, même en les cumulant, vous ne pouvez pas récupérer plus de 11 points (un stage maximum tous les deux ans).
Le barème
Retrait de 6 points
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égale à 0,5 g/l de sang
- Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail
- Conduite en état d'ivresse manifeste
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
- Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée
- Délit de fuite
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
- Gêne ou entrave à la circulation
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
- Conduite après consommation de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
Retrait de 4 points
- Non-respect de la priorité (intersection, piéton...)
- Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant
- Dépassement entre 40 km/h et 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
Retrait de 3 points
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d'une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
- Dépassement dangereux
- Non-respect des distances de sécurité entre véhicules
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
- Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé
