Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto, votre assureur est en droit de vous demander des justificatifs qui certifient l’exactitude des déclarations que vous avez faites lors de la réalisation du devis. C’est sur la base de ces déclarations que l’assureur pourra évaluer le montant de votre prime. Il est donc primordial que ces déclarations soient exactes pour prévenir toute sanction liée à une fausse déclaration ou une omission. Quels sont les justificatifs que peut vous demander un assureur ? Où les trouver ? Quels sont les risques si vous ne fournissez pas vos justificatifs ou si les informations que vous avez communiquées sont fausses ?
Quels sont les justificatifs que peut vous demander une assurance auto ?
Pour justifier vos déclarations auprès de votre assureur, celui-ci peut vous demander :
Votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Pour pouvoir circuler, vous devez obligatoirement faire immatriculer votre véhicule. Vous pouvez faire la demande d’immatriculation auprès de votre vendeur ou l’effectuer vous-même en ligne dans un délai d’un mois.
Cette démarche est aujourd'hui simplifiée avec les plateformes en lignes agréées par l'Etat comme le site Certimat.fr où vous pouvez faire votre demande en ligne de manière simple et rapide.
Vous pourrez ensuite transmettre votre certificat à votre assureur.
Le permis de conduire des conducteurs désignés sur le contrat
Il est obligatoire de posséder un permis de conduire valide pour assurer son véhicule. Il permet notamment à l’assureur de vérifier si vous êtes un jeune conducteur ou un conducteur expérimenté.
Votre relevé d’information couvrant une période de 3 ans
Le relevé d’informations constitue en quelque sorte le « CV » de l’assuré. Tous vos antécédents ainsi que votre coefficient bonus-malus y sont renseignés. Pour l’obtenir il vous suffit d’en faire la demande par téléphone ou par courrier auprès de votre ancien assureur.
Un relevé d’identité bancaire (RIB) et le mandat SEPA signé
Dans le cas où vous souhaitez payer votre prime par prélèvement automatique.
Dans certains cas, l’assureur peut vous demander des justificatifs complémentaires comme un contrôle technique volontaire pour des véhicules qui n’ont pas été assurés depuis plus de 14 jours par exemple.
Souscrire une assurance auto sans justificatifs, quels sont les risques ?
Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance auto sans justificatif, l’assureur ne sera pas en mesure de finaliser la souscription du contrat car il ne disposera pas d’éléments pour justifier vos déclarations. Il pourra donc résilier le contrat pour absence de justificatifs.
Fausse déclaration, quels sont les risques ?
Si vos déclarations ne sont pas exactes et que vous le signalez avant la survenue d’un sinistre, l’assureur peut estimer que vous êtes de bonne foi et il pourra effectuer des ajustements sur votre cotisation. Si ces ajustements sont trop importants, il a la possibilité de résilier le contrat.
Si une fausse déclaration non intentionnelle est constatée après le sinistre, le montant de l’indemnité sera réduit proportionnellement à la prime selon le calcul suivant : montant du dommage x prime payée/prime due.
Si vous effectuez une fausse déclaration intentionnellement, et que votre assureur est en capacité de le démontrer, vous devrez rembourser les sommes perçues par l’assureur. Celui-ci conservera toutes vos primes au titre de dommages et intérêts. S’il le découvre après la survenue d’un sinistre, l’assureur pourra refuser de prendre en charge le sinistre.
Sur le plan pénal, une fausse déclaration peut vous valoir une poursuite pour faits d’escroquerie, une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
