Mise en place en 2008 pour encourager les particuliers à remplacer leur ancien véhicule diesel, la prime à la casse a beaucoup évolué depuis. À présent appelée prime à la concession, elle permet de profiter d'une prime intéressante lors de l’achat de certains véhicules neufs. Quel est le principe de la prime à la concession ? Quels sont les critères pour bénéficier de cette prime et quel est son montant en 2017 ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prime à la casse.
La prime à la casse, c’est quoi ?
Environ 60 % du parc automobile français est diesel. Cependant, les véhicules diesel, et tout particulièrement les anciens, sont reconnus comme étant très polluants. Afin d'inciter les Français à remplacer leur ancien véhicule diesel par un véhicule neuf plus propre, le gouvernement a donc lancé en 2008 un dispositif appelé prime à la casse. Après avoir été supprimée en 2011, cette aide est réapparue en 2015 sous le nom de prime à la concession. Son principe ? Aider financièrement les particuliers à acheter une voiture peu polluante en remplacement d'une voiture diesel ancienne.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier de la prime à la concession
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la concession, il faut que votre ancien véhicule diesel respecte un ensemble de critères. En voici la liste :
- avoir été mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ;
- avoir le diesel comme principale source d'énergie ;
- entrer dans la catégorie des véhicules particuliers ;
- ne pas être trop endommagé ;
- avoir été acheté au minimum 12 mois avant la demande de prime ;
- le bénéficiaire de la prime doit être le propriétaire ;
- être immatriculé en France ;
- ne pas être mis en gage ;
- être encore assuré ;
- être détruit dans un centre VHU moins de 6 mois après l'achat du véhicule de remplacement.
Quel véhicule neuf acheter pour profiter de la prime à la concession ?
Si le véhicule diesel doit respecter un certain nombre de critères pour pouvoir profiter de la prime à la concession, c’est aussi le cas du véhicule de remplacement. Ainsi, votre nouveau véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes :
- ne jamais avoir été immatriculé ;
- être un véhicule particulier roulant à l'essence, à l'électricité, au gaz naturel ou au GPL ;
- ne pas être vendu avant d'avoir parcouru 6 000 km ou d'avoir 6 mois ;
- l'acheteur (ou le locataire) doit habiter en France.
Quel est le montant de la prime à la concession en 2017 ?
Le montant de la prime à la concession en 2017 dépend principalement des caractéristiques de la voiture de remplacement achetée. Dans le cas d'un véhicule électrique, le propriétaire peut recevoir jusqu'à 4 000 €. Cette aide va en diminuant, plus le taux d'émission de CO2 augmente. Sachez également que les ménages non imposables peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire en fonction de la nature de la voiture. Il est aussi à noter que la prime à la casse peut être associée au bonus écologique. À titre d'exemple, l'achat d'une voiture électrique en remplacement d'un véhicule diesel ancien permet de toucher jusqu'à 10 000 € (4 000 € de prime à la concession et 6 000 € de bonus écologique).
