Qu’est-ce que la vidéoverbalisation ?

La vidéoverbalisation désigne un dispositif permettant de verbaliser à distance un automobiliste ou le conducteur d’un engin motorisé qui commet une infraction au Code de la route. Pour cela, la vidéoverbalisation s’appuie sur la présence de caméras de vidéosurveillance installées à divers endroits (le plus souvent, en ville, sur le domaine public). À noter que la première expérimentation de la vidéosurveillance a eu lieu en 2008 à Draguignan. Les villes de Nice, Cannes, Marseille ou encore Paris ont ensuite largement contribué à son essor.

Quelles sont les infractions concernées par la vidéoverbalisation ?

Depuis la mise en application de la vidéoverbalisation, la liste des infractions verbalisables via ce dispositif ne cesse d’enregistrer de nouvelles entrées. Dans la pratique, (presque) toutes les infractions commises par un conducteur susceptibles d’être sanctionnées par un procès-verbal "à la volée" (sans arrestation du conducteur) sont désormais éligibles à la vidéoverbalisation. Cela concerne notamment :

  • le non-port de la ceinture de sécurité ;
  • l’usage du téléphone tenu en main ;
  • la circulation en sens interdit ;
  • le non-respect de la priorité de passage à l’égard d’un piéton ;
  • le non-respect d’un feu rouge ;
  • l’arrêt ou le stationnement gênant ;
  • la circulation dans une voie réservée ;
  • le fait de bloquer la circulation via un engagement inapproprié dans un carrefour ;
  • etc.

À noter que si la vidéoverbalisation est principalement appliquée en ville, elle s’invite également sur autoroute. Des infractions telles que le non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules ou les manœuvres interdites sur autoroute peuvent également être sanctionnées. En 2019, le défaut d’assurance s’invite lui aussi dans la liste des infractions verbalisables via la vidéosurveillance (grâce notamment à la création d’un fichier des véhicules assurés). Prendre le risque de rouler sans assurance en espérant ne pas se faire contrôler sur la route ne sera donc plus possible pour les conducteurs réfractaires à la signature d’un contrat d’assurance auto.

Quelles sont les conséquences pour les conducteurs ?

Tout conducteur verbalisé via le dispositif de vidéoverbalisation reçoit, dans les jours qui suivent son infraction, le procès-verbal de son infraction à son domicile (à l’adresse qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule). Les sanctions encourues sont les mêmes que si l’automobiliste avait été arrêté par les forces de police et/ou verbalisé de façon matérielle directement dans la rue (stationnement gênant, par exemple).