Evènement soudain, involontaire, inattendu et extérieur qui est à l'origine de dommages corporels, matériels ou immatériels.
C'est le fait d'assister, de secourir quelqu'un.
L'assistance agit dés que l'on fait appel à elle. Elle peut apporter :
- une aide technique pour un véhicule à la suite d'un accident, de même qu'une avance financière en cas de perte ou de vol d'argent.
- une aide médicale incluant le rapatriement des blessés et des conseils médicaux par téléphone.
Egalement, la remise d'un billet d'avion pour retour anticipé suite au décès d'un membre de sa famille ou au contraire à l'un de ses proches pour une visite en cas d'hospitalisation sur place. Sont aussi prévus le remboursement des frais médicaux et l'aide juridique en cas de problèmes avec les autorités locales (avocat, caution pénale).
Vous pouvez souscrire soit :
- un abonnement pour la durée de votre déplacement ou au contraire à l'année (mais attention l'assistance n'est en général valable que pour un voyage de 90 jours consécutifs).
- une garantie d'assistance complémentaire d'un contrat d'assurance.
- une garantie d'assistance souscrite par une agence de voyages (un fixe de 4% maxi du prix du voyage).
En cas de problème à l'étranger, contactez votre compagnie d'assistance. A l'étranger, consultez un médecin qui appellera en PCV le médecin de la compagnie afin que celui-ci puisse juger de votre état. Si celui-ci est grave mais que vous êtes transportable, on fera alors une évacuation vers la France ou l'hôpital le plus proche. Dans le cas contraire, les opérations nécessaires se feront sur place.
Désigne le vol d'un véhicule à moteur avec violence et/ou menace à l'encontre du conducteur ou de l'un de ses passagers.
C'est un document qui doit être complété et signé par l'assuré et le tiers impliqué dans le sinistre (soit auto, moto ou dégâts des eaux). Le constat amiable réunit toutes les informations nécessaires à l'indemnisation (lieu du sinistre, date, heure, circonstances...). Le constat amiable permet donc à l'assureur d'évaluer l'origine du dommage. Ce document est irrévocable dès lors qu'il est signé par les deux parties en présence.
Préjudice subi par une personne qui peut demander à son assureur un dédommagement.
1/ Les dommages corporels (atteintes corporelles à la suite d’un accident)
Leurs conséquences :
- frais médicaux ;
- gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
- séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
- traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
- douleurs physiques causées par l’accident ;
- impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
- souffrances morales des proches de la victime, consécutive à son décès : préjudice moral.
2/ Les dommages matériels (atteinte à des biens)
Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.
3/ Les dommages immatériels (pertes de revenus, privation de jouissance, résultant ou non d’un dommage corporel ou matériel)
Leurs conséquences :
- la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
- l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler …) ;
- la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât des eaux provenant d’un appartement voisin).
Ensemble des aménagements ou agencements scellés ou attachés aux murs tels que des peintures, miroirs fixés, boiseries, faux plafonds, cuisines et salles de bains aménagées, et tous les revêtements collés sauf les carrelages et les parquets.
Le FGA a été créé en 1951. Cet organisme a pour but de dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leurs responsabilités, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.
Le gravage consiste à faire marquer un véhicule avec le numéro du moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série.
- Le gravage des voitures s'effectue sur toutes les vitres
- Le gravage des motos est réalisé sur 11 points du véhicule
Le véhicule gravé fait l'objet d'un enregistrement auprès d'un fichier informatique accessible aux forces de police, gendarmerie, douanes, assureurs... Le tatouage a un effet dissuasif sur les vols de véhicules car il complique la revente ou l'écoulement des pièces détachées ce qui décourage les voleurs qui doivent alors démonter les parties tatouées afin de les remplacer.
Vol d'un véhicule dont les clés ont été dérobées au domicile de son propriétaire. Il peut s’agir d’un vol commis avec ou sans violence.
Suite à un évènement accidentel, cette garantie prévoit le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels dont pourrait être victime l’assuré.
Montant versé pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou par la victime. Le total de l'indemnité perçu est fixé dans la limite du montant du préjudice subi et selon le montant des capitaux précisés au contrat.
1/ Indemnité d’assurance
Montant versé par l’assureur à la suite d’un sinistre, conformément au contrat signé.
2/ Indemnité journalière
Allocation dédommagée à l’assuré pour chaque journée d’incapacité de travail.
Un contrat « multirisque » est un contrat d'assurance qui garantit plusieurs risques.
Prenons pour exemple le contrat multirisque habitation qui regroupe principalement des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale.
C’est la preuve matérielle qu’un contrat a été passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance représente l’accord entre l’assureur et l’assuré, les deux parties signataires du contrat.
Retenons trois règles :
- toute police comporte au minimum deux parties ; les conditions générales et les conditions particulières ;
- La police établit la preuve de contrat d’assurance ;
- La police est régie par le Code des assurances.
Obligation légale pour tout individu d’indemniser les dommages causés à autrui.
Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : préjudices causés par son fait, par son inattention, par ses enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa surveillance.
Il existe d’autres cas de responsabilité également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).
La personne ayant subi le dommage a droit à une indemnité correspondant au préjudice subi, si elle est en mesure d’apporter trois preuves :
- celle d’un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ;
- celle d’un fait dommageable commis par le responsable de la faute... ou qu’une chose dont il a la garde est à l’origine du préjudice ;
- celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable.
L’assureur de responsabilité civile dédommage la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.
Événement incertain ou de date incertaine dont l’apparition est totalement indépendante de la volonté de l'assuré, contre lequel celui-ci souhaite s'assurer. Le risque met également en cause la responsabilité de l’assuré. Et donc par extension, l’objet ou la personne assurée sont définis comme étant des « risques » par les assureurs.
Evénement qui a une incidence sur les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, on considère qu’il y a sinistre que si la personne ayant subi un préjudice réclame une indemnisation au responsable assuré.
Il faut faire une déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à partir de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.
L’assureur réclame à son assuré un supplément de prime lorsque celui-ci lui accorde soit de garantir une aggravation de risque, soit lorsqu’il lui autorise une garantie supplémentaire qui n’était pas prévue au contrat.
Pour chaque conducteur principal ou habituel, en fonction de la déclaration faite lors de la souscription à une assurance auto et mentionnée aux conditions particulières, l’usage du véhicule assuré peut être :
- Usage privé : le véhicule assuré est utilisé seulement pour les déplacements dans le cadre de la vie privée.
- Usage privé, trajet travail : le véhicule assuré est utilisé pour les déplacements de la vie privée et pour les trajets aller et retour du domicile au lieu de travail ou d'études.
- Usage privé et professionnel : le véhicule assuré est utilisé pour les déplacements de la vie privée ou professionnelle (y compris trajet / travail) nécessaires à l'exercice d'une profession. Sont exclues les tournées de visite de clientèle, de dépôts, de chantiers, d'agences, de succursales, d'établissements, lorsque celles-ci constituent l'élément essentiel de l'activité ainsi que le transport onéreux de marchandises ou de personnes, même à titre occasionnel.
- Usage tournée régulière : le véhicule assuré est utilisé pour tous déplacements de la vie privée ou professionnelle (y compris trajet / travail).
C’est la dépréciation que subit un bien une fois qu’il a été acheté quelle qu’en soit la cause.
L’indemnité que doit l’assureur à l’assuré ne peut pas aller au-delà du prix de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. L’assureur doit indemniser le préjudice subi, mais seulement celui-là. Car l’assuré ne doit pas pouvoir être tenté, suite à un sinistre, de toucher une indemnité outrepassant la valeur de ses biens. L’abattement pour vétusté est calculé en pourcentage de la valeur du bien :
- s’il s’agit d’un bien meuble, valeur d’achat du bien au jour du sinistre,
- s’il s’agit d’un immeuble, valeur de reconstruction.
