Lorsque vous souscrivez un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance, votre organisme définit un délai incompressible avant le début du versement de vos indemnités en cas d’arrêt maladie ou d’accident. Ce délai peut être "d’attente" ou "de franchise". Quelle est la différence ?
Le délai d’attente
Dans un contrat de prévoyance ou de complémentaire santé, le délai d’attente est l’intervalle de temps prévu avant de pouvoir bénéficier d’une indemnisation. De fait, le plus souvent, les garanties ne prennent pas effet immédiatement après la signature du contrat. Si vous tombez malade durant ce laps de temps, vous ne serez pas indemnisé.
Le délai d’attente est fonction de deux facteurs : d’une part, l’organisme auprès duquel vous avez souscrit le contrat ; d’autre part, le type de soins ou d’arrêt maladie qui donne droit à l’indemnisation. Si vous souscrivez un contrat de complémentaire santé, une carence de plusieurs mois peut être instaurée avant le déclenchement d’un remboursement pour tel ou tel frais (optique, dentaire…). En cas d’arrêt maladie grave (dépression, affection invalidante, etc.), le délai peut être porté à un, deux, voire trois ans. Toutefois, le délai d’attente ne s’applique pas aux arrêts de travail consécutifs à des accidents.
Ce délai est incompressible et non rétroactif. Le fait de souscrire des garanties supplémentaires dans le cadre de votre contrat peut initier un nouveau délai d’attente.
En ce qui concerne la Sécurité sociale, on parle plutôt de "délai de carence" : il est généralement de trois jours pour un arrêt maladie dans le privé.
Le délai de franchise
Le délai de franchise est l’intervalle de temps durant lequel vous ne serez pas indemnisé par votre assureur, votre organisme de prévoyance ou votre complémentaire santé, une fois que vous aurez déclaré votre sinistre. Il démarre à l’instant où ce sinistre est porté à l’attention de l’organisme, suite à un accident ou un arrêt maladie.
L’indemnisation journalière compensant la perte des revenus consécutive à une maladie ou un accident n’intervient qu’après ce délai de franchise, généralement fixé à 90 jours.
